Cadre Réglementaire

«  La Directive Cadre sur l’Eau (DCE), adoptée le 23 octobre 2000, est le texte majeur qui vise à structurer la politique de l’eau des états membres de l’Union Européenne. Elle engage les pays de l’Union dans un objectif de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. »

En France, les prérogatives de la DCE sont portées par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006. Les eaux superficielles continentales (cours d’eau, canaux et plans d’eau) ont été découpées en « masses d’eau », cohérentes sur les plans morphologique, écologique et de sensibilité aux pressions. Ainsi, les objectifs sont déclinés par bassin hydrographique dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Un programme de mesures associé au SDAGE donne par sous-bassin et par masse d’eau, les différentes actions à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif suivant : ramener les cours d’eau naturels au « bon état écologique », défini comme un écart léger à une situation de référence. L’état écologique se réfère à la « structure et au fonctionnement des écosystèmes aquatiques ».

L’évaluation de la qualité des cours d’eau repose autant sur l’analyse de la qualité biologique (IBD, IBGN, IPR) que sur l’analyse des paramètres physico-chimiques de l’eau soutenant la biologie (bilan de l’oxygène, nutriments, température, pH, salinité, polluants spécifiques synthétiques et non synthétiques) et sur l’hydromorphologique (régime hydraulique, continuité écologique et conditions morphologiques). En effet, ces approches sont complémentaires : tandis que la démarche physico-chimique caractérise l’origine des perturbations (hormis celles liées à l’hydromorphologie) et renseigne sur la nature des polluants du milieu, la démarche biologique identifie quant à elle les effets induits (et non pas les causes) sur les communautés animales et végétales en place. Le paramètre « hydromorphologie » est pris en compte pour l’évaluation du « Très bon » état.

L’ « état écologique » est caractérisé par les règles fixées par l’arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement.

L’équipe d’Hydrorestore, en mettant à profit ses compétences, veut accompagner les acteurs locaux à atteindre ces objectifs réglementaires en intervenant dans la mise en place de cette politique. Nous visons ainsi à valoriser le patrimoine naturel tout en préservant les ressources en eau de manière écologique et durable.