L’assainissement

A quoi sert l’assainissement ?

Que ce soit dans la cuisine, la salle de bain ou les toilettes, nous produisons des eaux usées qu’il se doit de retraiter avant de les rejeter dans le milieu naturel.

On parle de différents types d’eaux usées :

  • Les eaux graisseuses sont produites dans la cuisine
  • Les eaux grises dans la salle de bain et les lessives
  • Les eaux vannes sont issues des toilettes à chasse d’eau

On parle d’eaux ménagères (cuisine + salle de bain) et d’eaux vannes, constituant l’ensemble des eaux domestiques.

Les pollutions domestiques sont essentiellement de la matière organique, de l’azote et du phosphore.

Après utilisation par l’homme, l’eau est restituée au milieu naturel, mais en l’absence de traitement approprié, elle peut dégrader fortement le milieu récepteur. Ainsi, l’assainissement a deux fonctions principales : améliorer la salubrité d’une part et protéger le milieu naturel d’autre part.

Plusieurs solutions d’assainissement existent :

  • L'assainissement collectif {JPEG} L’assainissement collectif par réseau public de collecte des eaux usées, réalisé lorsque l’habitat est concentré = le « tout-à-l’égout »
  • L’assainissement non collectif (ANC), assainissement autonome ou individuel adapté généralement à l’habitat plus diffus.
  • L’ANC dit « regroupé » ou semi-collectif : Pour des raisons techniques ou encore financières, il peut être dans certains cas plus adapté de mettre en place une seule installation commune à plusieurs habitations. Un encadrement des rôles et des responsabilités des copropriétaires de l’installation est alors nécessaire et doit être formalisé comme tel.

Qu’est-ce que l’assainissement individuel ?

L'assainissement individuel {JPEG} Longtemps considéré comme une solution d’attente au raccordement à l’assainissement collectif (tout-à-l’égout), l’Assainissement Non Collectif (ANC) est pourtant une réponse techniquement performante et économiquement durable.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, c’est-à-dire 4 à 5 millions d’habitations.
L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Ainsi, une installation relève de l’assainissement collectif ou de l’assainissement non collectif en fonction de l’existence ou non d’une obligation de raccordement à un réseau public.

Plusieurs solutions de système d’ANC existent.
La solution conventionnelle est une fosse toutes eaux pour le prétraitement et l’utilisation du sol en place ou reconstitué (massif filtrant) pour l’étape de traitement.
Aujourd’hui la réglementation permet d’installer d’autres solutions : des systèmes agréés.
Voici la liste mis à jour des systèmes agréés.

La législation

Voici les principaux textes réglementaires qui régissent l’ANC :

  • Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif réalisées et réhabilitées
  • Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH
  • Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH
  • Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif réalisées et réhabilitées
  • Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites

SPANC

Le SPANC a pour compétence le contrôle des assainissements autonomes de chaque usager non raccordé au tout à l’égout.

Conformément au code général et au Code de la santé publique, de nouvelles compétences et obligations ont ainsi été instaurées et notamment obligation est faite aux communes de réaliser le contrôle du bon fonctionnement des dispositifs d’assainissement, par le biais d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif. Cette compétence peut être transférée à la communauté de communes, au département ou autres instances publiques.

Les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.
Les compétences facultatives sont l’entretien et la réhabilitation.

Chaque personne qui désire installer une nouvelle installation d’assainissement non collectif a obligation de faire faire une étude de sol de la parcelle. Ensuite, elle doit faire parvenir un exemplaire de cette étude avec un dossier de demande d’installation d’assainissement non collectif. Pour une construction de maison, l’étude d’assainissement doit être ajoutée à votre permis de construire.Le SPANC valide le projet et ensuite vous pouvez procéder à la mise en place des travaux. L’agent du SPANC effectuera un contrôle sur place afin de délivrer un avis de conformité.

Afin d’assurer le fonctionnement du SPANC, à la façon de la redevance d’eau pour le réseau collectif, une redevance d’assainissement non collectif est à payer par les usagers d’ANC.